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France : adoption du projet de loi d’urgence pour faire face au Covid-19
Planet Labor, 23 mars 2020, n°11749 - www.planetlabor.com

Le projet de loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures, notamment dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale, a été définitivement adopté le 22 mars. L’Exécutif pourra donc prendre dans les jours qui viennent des mesures pour étendre le bénéfice de l’activité partielle ou encore permettra à l’employeur de piocher dans les congés et des RTT pour faire face aux aléas d’activité pendant cette période.

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