Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » France : adoption d’une ordonnance sur les réunions des CSE à distance France : adoption d’une ordonnance sur les réunions des CSE à distance L’ ordonnance « portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, adoptée aujourd’hui 25 novembre en Conseil des ministres, régit les possibilités de recourir à des réunions du CSE à distance pendant la période d’état d’urgence en vigueur à ce jour jusqu’au 16 février 2021. Elle introduit, par rapport au régime dérogatoire déjà en vigueur, une faculté pour les élus de s’y opposer dans certaines circonstances. Par . Publié le 25 novembre 2020 à 16h06 - Mis à jour le 25 novembre 2020 à 18h09 Ressources Comme pour l’ordonnance sur le même sujet le 1er avril (v. dépêche n°11792), l’accord de l’instance pour le recours à la visioconférence,… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
