France : analyse de l’ordonnance de référé qui suspend le rachat par Veolia des parts Suez détenues par Engie tant que les CSE de Suez n’ont pas été informés et consultés

La décision rendue le Tribunal judiciaire de Paris le vendredi 9 octobre – qui suspend le rachat par Veolia de 29,99 parts Suez détenues par Engie, rachat officialisé le 6 octobre - est un nouveau rebondissement dans la saga qui oppose les deux grands groupes français spécialisés dans la gestion de l’eau et des déchets depuis l’annonce par le plus gros, Veolia, de son intention de prendre le contrôle de Suez, qui est frontalement opposé à ce projet. Dans le paysage, un autre grand groupe, Engie, ancienne maison mère de Suez qui, en cédant ses parts à Veolia, ouvre la voie à la prise de contrôle de cette dernière sur Suez et aux cessions d’actifs qui suivront au nom de la concurrence. Au milieu, les salariés de Suez qui n’ont des informations que par voie de presse. La décision rendue en référé, affirme donc le droit de ces derniers, à travers leurs représentants, d’être informés et consultés à ce stade de l’opération, et pour ce faire ordonne à Veolia et Engie de transmettre à Suez les informations nécessaires qui lui permettront de remplir son obligation d’information et de consultation de ses instances de représentation du personnel.