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France : ce qu’il faut retenir de la version finale de la loi Santé au travail
Planet Labor, 23 juillet 2021, n°12640 - www.planetlabor.com

Lancée en janvier, la proposition de loi portée par des députées de la majorité devrait être définitivement adoptée dans les prochaines heures, sur la base du compromis trouvé en commission mixte paritaire, entre l’Assemblée et le Sénat. Le texte prévoit une gouvernance de la santé au travail réformée, un renforcement de la logique de prévention et de nouvelles obligations relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les entreprises. Le “passeport prévention” imaginé par les partenaires sociaux verra également le jour après l’entrée en vigueur de la loi, le 31 mars 2022.

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