Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » France : ce qu’il faut retenir de la version finale de la loi Santé au travail France : ce qu’il faut retenir de la version finale de la loi Santé au travail Lancée en janvier, la proposition de loi portée par des députées de la majorité devrait être définitivement adoptée dans les prochaines heures, sur la base du compromis trouvé en commission mixte paritaire, entre l’Assemblée et le Sénat. Le texte prévoit une gouvernance de la santé au travail réformée, un renforcement de la logique de prévention et de nouvelles obligations relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les entreprises. Le “passeport prévention” imaginé par les partenaires sociaux verra également le jour après l’entrée en vigueur de la loi, le 31 mars 2022. Par Antoine Piel. Publié le 23 juillet 2021 à 16h14 - Mis à jour le 23 juillet 2021 à 17h30 Ressources Un changement de paradigme entre « logique de réparation » et « logique de prévention ». C’est ce que doit permettre la loi, selon ses deux initiatrices, les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean. Elle vise à « garantir à tous les travailleurs un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail » et affirmer la désinsertion professionnelle comme un nouveau risque, notamment pour les travailleurs les plus vulnérables. Déposée fin décembre, le texte a été initié dans la foulée de la signature de l’ANI et conçu comme sa transposition dans la loi.… Antoine Piel Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageCommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022