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France : comment les acteurs du dialogue social dans les entreprises se préparent à l’entrée en vigueur de la loi climat

Avec le vote de la loi Climat et résilience en juillet, le législateur a fait entrer l’environnement dans le champ du dialogue social en entreprise. Comment les employeurs et représentants des salariés comptent-ils s’adapter à leurs nouvelles obligations ? Quelles initiatives antérieures au texte peuvent-elles servir d’exemple à un dialogue social environnemental constructif ? La loi peut-elle contribuer à faire passer l’environnement d’un sujet de RSE intéressant d’abord les parties prenantes extérieures des entreprises à un sujet au cœur de leur stratégie ? Le sujet occupe un nombre croissant d’acteurs qui lient social et environnement.

Par Antoine Piel. Publié le 10 décembre 2021 à 15h10 - Mis à jour le 15 décembre 2021 à 12h11

Depuis août, les entreprises sont soumises à une nouvelle obligation d’information-consultation des salariés sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise (v. dépêche n° 12636). Une disposition reprise des propositions des citoyens de la Convention citoyenne pour le Climat. Les élu-es des CSE pourront se former à ces questions dans le cadre des dispositifs déjà prévus (congé et stage de formation) mais, contrairement aux revendications des centrales, ils ne bénéficieront pas d’heures de délégation ou de moyens supplémentaires. Avec l’absence de précision sur les données environnementales visées par ces dispositions voire une certaine méconnaissance de la loi par les acteurs de terrain, le dialogue social environnemental va encore devoir s’imposer.

Un texte qui ne satisfait personne. Benoît Serre, vice-président de l’ANDRH et DRH de L’Oréal France, regrette la mise en place d’une «consultation supplémentaire». «Il aurait fallu faire en sorte d’intégrer la stratégie environnementale à la stratégie de l’entreprise, pas la mettre de côté», affirme-t-il. Il appelle à laisser aux entreprises une autonomie dans la façon de déterminer les modalités du dialogue social sur le sujet. «Mais tout reste à faire, la loi est assez vague, ce qui nous intéresse c’est la façon dont ses dispositions vont être déployées», relève le DRH. Madeleine Gilbert, secrétaire nationale CFE-CGC, chargée de la RSE et du développement durable,…

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