Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » France : dans l’arrêt Amazon, la Cour d’appel de Versailles réaffirme la centralité du dialogue social dans la politique de prévention des risques France : dans l’arrêt Amazon, la Cour d’appel de Versailles réaffirme la centralité du dialogue social dans la politique de prévention des risques La Cour d’appel de Versailles a confirmé, le 24 avril, l’ordonnance rendue 10 jours plus tôt qui a exigé d’Amazon France, sous peine d’astreinte, de limiter les activités de ses entrepôts aux opérations relatives à des catégories de produits essentiels dans l’attente d’une évaluation des risques professionnels avec ses CSE. L’arrêt rendu admet que l'entreprise a pris des mesures, mais soutient que même et surtout en temps de pandémie, la prévention des risques doit se faire en concertation notamment avec les représentants du personnes pour être véritablement suffisantes. Par . Publié le 27 avril 2020 à 11h21 - Mis à jour le 27 avril 2020 à 12h01 Ressources A la racine de ce contentieux, l’action d’un syndicat (Union syndicale Solidaires) qui reprochait à l’entreprise d’avoir maintenu normalement ses activités en dépit de l’état d’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement sans avoir procédé à une évaluation des risques liés à la pandémie au regard de chaque poste de travail et d’avoir pris des mesures au fil des jours sans préalablement associer les représentants du personnel, allégation rejetée par l’entreprise. Confirmant la décision rendue en première instance qui avait a ordonné la plateforme de la vente à distance de limiter,… Gestion des conséquences du Covid-19 Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
