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France : élargissement temporaire de l’activité partielle
Planet Labor, 30 mars 2020, n°11780 - www.planetlabor.com

L’ ordonnance « portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle » publiée au JO du 28 mars, ici) modifie à titre temporaire les règles d’indemnisation de certains salariés (temps partiel, apprentis et contrats de professionnalisation) et ouvre le dispositif à des publics qui en sont normalement exclus (entreprises publiques, travailleurs à domicile). Elle modifie également les règles pour les salariés formés pendant l’activité partielle et la mise en activité partielle des salariés protégés.

 

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