Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » France : élargissement temporaire de l’activité partielle France : élargissement temporaire de l’activité partielle L’ ordonnance « portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle » publiée au JO du 28 mars, ici) modifie à titre temporaire les règles d'indemnisation de certains salariés (temps partiel, apprentis et contrats de professionnalisation) et ouvre le dispositif à des publics qui en sont normalement exclus (entreprises publiques, travailleurs à domicile). Elle modifie également les règles pour les salariés formés pendant l’activité partielle et la mise en activité partielle des salariés protégés. Par . Publié le 30 mars 2020 à 15h23 - Mis à jour le 30 mars 2020 à 16h42 Ressources Le décret du 25 mars 2020 (v. dépêche n°11765) était notamment venu réduire le reste à charge de l’entreprise pour les entreprises qui recourent au chômage partiel. Cette nouvelle ordonnance – qui découle de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 (v. dépêche n° 11749) – introduit de nouvelles dispositions qui ne seront valables que jusqu’à une date qui doit être fixée par décret au plus tard au 31 décembre 2020.… Gestion des conséquences du Covid-19 Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
