France : France Telecom et plusieurs de ses ex-dirigeants condamnés pénalement pour harcèlement moral

Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné, aujourd’hui 20 décembre, trois anciens dirigeants (ex. Pdg, n°2 et le DRH) de France Télécom, aujourd’hui Orange, à un an d’emprisonnement, assorti de huit mois de sursis, et de 15 000 euros d’amende pour harcèlement moral. L’entreprise est condamnée à une amende de 75 000 euros. Les faits remontent à la fin des années 2000, lorsque l’opérateur téléphonique avait connu une vague de suicides qui avait alors mis en lumière le coût humain du plan de transformation qui avait pour objectif 22 000 départs et 10 000 mobilités en 3 ans. Cette décision admet pour la première fois que le harcèlement moral peut être constitué par une politique d'entreprise.