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France : la mise à jour du FAQ sur le télétravail aborde la question des tickets restaurants
Planet Labor, 13 octobre 2020, n°12174 - www.planetlabor.com

Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres restaurants ? Petit sujet a priori, qui fait pourtant l’objet de grandes discussions dans les entreprises. La récente mise à jour du FAQ sur le télétravail élaboré par le ministère (ici) prétend aider les entreprises à s’y retrouver. Elle dit ceci : au nom de l’égalité de traitement, dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Toutefois, l’employeur peut faire une distinction dans l’attribution des TR sur la base de « critères objectifs » (le FAQ cite l’exemple du critère de  l’éloignement par rapport au domicile consacré par la jurisprudence,), sachant que la négociation collective peut organiser l’attribution de ces TR aux télétravailleurs sous réserve de respecter le principe d’égalité de traitement entre travailleurs à distance et travailleurs en présentiel.