France : le climat s’invite dans le champ du dialogue social

Le gouvernement a adopté aujourd’hui 10 février le « projet de loi portant lutte contre les dérèglements climatiques et renforcement de la résilience face à ses effets » qui « vise à accélérer la transition (du) modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’Accord de Paris sur le Climat. Il touche des champs variés : la consommation, la production, les déplacements, le logement, l’alimentation, mais aussi la protection judiciaire de l’environnement. En matière de droit du travail, il introduit notamment la notion de transition écologique dans les attributions du comité d’entreprise.

C’est la « loi » sur l’environnement du quinquennat Macron. Ce projet de loi prétend concrétiser les propositions issues des travaux la « Convention Citoyenne pour le Climat », initiative participative inédite en France qui a réuni d’octobre 2019 à juin 2020 150 participants pour précisément « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ». Cette Convention avait mis dans ses 149 propositions « l’adoption d’une mesure législative destinée à élargir les missions du comité social et économique aux enjeux de la transition écologique. »

Transition écologique et CSE. En réponse à cette demande, le projet de loi ouvre un premier levier d’action pour les représentants du personnel au sein de l’entreprise pour interpeller les directions sur les questions de transition écologique.…

Antoine Piel

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

TEST 15 JOURS

France : le climat s’invite dans le champ du dialogue social