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France : le congé de paternité passe de 11 à 25 jours calendaires
Planet Labor, 30 juin 2021, n°12610 - www.planetlabor.com

A partir du 1er juillet 2021, l’allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant entre en vigueur. Il passe à 25 jours calendaires (au lieu de 11 aujourd’hui) et à 32 jours calendaires (au lieu de 18 aujourd’hui) en cas de naissances multiples. Ce qui porte le nombre total de jours de congé accordé au père – “ainsi que, le cas échéant, au conjoint ou concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité”- à 28 ou 35 jours, si l’on ajoute les 3 jours de congé de naissance légaux, rémunérés par l’employeur. Instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, ce congé de paternité allongé, financé par la Sécurité sociale, peut être pris dans un délai de six mois après la naissance de l’enfant. Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021, fixant les modalités de sa mise en oeuvre, précise qu’il peut désormais “être fractionné en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune” ou “en trois périodes d’au moins cinq jours chacune” en cas de naissances multiples. Un minimum de sept jours consécutifs doit toutefois être “pris immédiatement à compter de la naissance”, soit 3 jours de congé de naissance et  4 jours de congé de paternité. Les dispositions du décret s’appliquent aux pères d’enfants nés à compter du 1er juillet, ainsi qu’aux enfants nés avant cette date mais dont le terme de la grossesse était fixé après.