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France : le niveau de prise en charge de l’activité partielle par l’État va passer de 70 % à 60 % du salaire brut le 1er juin

Par . Publié le 26 mai 2020 à 12h05 - Mis à jour le 26 mai 2020 à 16h47

“Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues”, a confirmé le ministère du Travail, dans une information envoyée à la presse lundi 25 mai 2020. Si “l’indemnité versée au salarié reste inchangée” (70% du salaire brut soit 84% du salaire net et au moins le Smic net), le niveau de prise en charge par l’État et l’Unédic sera réduit : les entreprises seront désormais remboursées à hauteur de 60 % de la rémunération brute jusqu’à 4,5 Smic, au lieu de 70 %. Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%. Cette mesure doit encore faire l’objet d’un décret qui sera pris après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire en cours d’examen au Parlement.

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