Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » France : le niveau de prise en charge de l’activité partielle par l’État va passer de 70 % à 60 % du salaire brut le 1er juin France : le niveau de prise en charge de l’activité partielle par l’État va passer de 70 % à 60 % du salaire brut le 1er juin Par . Publié le 26 mai 2020 à 12h05 - Mis à jour le 26 mai 2020 à 16h47 Ressources “Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues”, a confirmé le ministère du Travail, dans une information envoyée à la presse lundi 25 mai 2020. Si “l’indemnité versée au salarié reste inchangée” (70% du salaire brut soit 84% du salaire net et au moins le Smic net), le niveau de prise en charge par l’État et l’Unédic sera réduit : les entreprises seront désormais remboursées à hauteur de 60 % de la rémunération brute jusqu’à 4,5 Smic, au lieu de 70 %. Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%. Cette mesure doit encore faire l’objet d’un décret qui sera pris après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire en cours d’examen au Parlement. Gestion des conséquences du Covid-19 Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messagePhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022