France : le patronat prêt à négocier sur le télétravail

Les organisations patronales ont annoncé aujourd’hui 22 septembre qu’elles acceptaient d’ouvrir une négociation sur le télétravail. Maintenant le suspens jusqu’au bout des 6 réunions des partenaires sociaux visant à établir un diagnostic partagé sur les enseignements à tirer des récents développements du travail à distance (v. dépêche n°11989), la délégation patronale a finalement répondu positivement à cette demande unanimement portée par les organisations syndicales. Il y aurait donc « de la place pour un accord » selon les propos rapportés par l’AFP du chef de file de la délégation, Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM, à l’issue de réunion du 22 septembre qui devait être conclusive. Cette négociation « aurait pour vocation de rappeler les grands principes de droit applicable et d’identifier les nouvelles questions à se poser et y apporter l’éclairage », a-t-il précisé pour prévenir que sa délégation n’avait pas l’intention de procéder à une révision en profondeur du cadre réglementaire actuel. Pour les employeurs, cet accord ne devrait être « ni normatif », « ni prescriptif », le sujet devant être traité, selon eux, au niveau des entreprises voire des branches qui négocient déjà sur le sujet. Côté syndical, les attentes sont d’un autre niveau puisqu’il s’agit notamment de garantir le volontariat, d’organiser  la prise en charge par l’employeur des frais liés au télétravail, d’encadrer la déconnexion et la charge de travail, etc.. Deux premières réunions sont déjà programmées les 3 et 23 novembre. Quant au diagnostic partagé, il a déjà reçu l’avis favorable de trois organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et FO.