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France : le Premier ministre lance une mission sur la représentation des travailleurs des plateformes numériques
Planet Labor, 15 janvier 2020, n°11590 - www.planetlabor.com

Le Premier ministre Edouard Philippe a confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, une mission afin de « définir les différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques. » L’article 48 de la loi d’orientation des mobilités, adoptée à la fin de l’année dernière, autorise le gouvernement à déterminer par voie d’ordonnance les modalités de représentation des travailleurs.

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