TEST 15 JOURS

France : le Premier ministre lance une mission sur la représentation des travailleurs des plateformes numériques

Le Premier ministre Edouard Philippe a confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, une mission afin de « définir les différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques. » L’article 48 de la loi d’orientation des mobilités, adoptée à la fin de l’année dernière, autorise le gouvernement à déterminer par voie d’ordonnance les modalités de représentation des travailleurs.

Par . Publié le 15 janvier 2020 à 11h12 - Mis à jour le 21 juillet 2020 à 15h33

Cette mission doit définir “les différents scénarios envisageables”, en veillant notamment à aborder les questions de :

  • champ des travailleurs à prendre en compte et les secteurs d’activité à couvrir ;…

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.