Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » France : les mesures « travail » du projet de loi d’urgence pour faire face au Covid-19 France : les mesures « travail » du projet de loi d’urgence pour faire face au Covid-19 Le projet de loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19", adopté par le Conseil des ministres hier 18 mars, habilite le gouvernement à procéder par ordonnances pour prendre des mesures provisoires visant à « limiter les cessations d’activités d’entreprises (…) et les licenciements » qui pourraient concerner non seulement le chômage partiel, mais aussi donner plus de moyens aux employeurs d’imposer ou modifier les prises de congé et de déroger au Code du travail et aux conventions collectives sur le droit au repos. Les modalités de l’information et de la consultation des CSE pourraient également être provisoirement révisées, notamment en facilitant le recours aux vidéoconférences, pour ne pas ralentir les procédures. Par . Publié le 19 mars 2020 à 15h50 - Mis à jour le 19 mars 2020 à 16h47 Ressources Le projet de loi d’urgence habilitera le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de sa publication, des mesures en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il devrait être adopté le 19 mars par le Sénat et le 20 mars par l’Assemblée nationale. … Gestion des conséquences du Covid-19 Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022