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France : les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle
Planet Labor, 24 août 2020, n°12083 - www.planetlabor.com

Le décret mettant en place le « dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable », tant attendu, a été publié au Journal officiel du 30 juillet. Il permet aux entreprises confrontées à une « réduction d’activité durable » de placer leurs salariés en activité partielle sur une durée plus longue (24 mois au lieu de 6), avec plus de latitude pour faire varier les périodes d’activité/inactivité à condition que l’employeur prenne des engagements de maintien de l’emploi et qu’un accord collectif cadre la mesure.

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