Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » France : mise en place des dispositifs de maintien dans l’emploi après un arrêt de travail pour raisons de santé France : mise en place des dispositifs de maintien dans l’emploi après un arrêt de travail pour raisons de santé Deux décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, datés du 16 mars, ont été publiés au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 31 mars 2022. Ces textes précisent, les nouvelles mesures destinées à favoriser le maintien en emploi des salariés atteints d'un problème de santé ayant occasionné un long arrêt de travail, en application de la loi “Santé au travail” du 2 août 2021. Par Nathalie Tran. Publié le 18 mars 2022 à 12h52 - Mis à jour le 18 mars 2022 à 12h36 Ressources Les deux décrets publiés au Journal officiel du 17 mars précisent les modalités d’application des dispositifs définis par la loi du 2 août 2021 pour pallier la désinsertion professionnelle. Un des axes stratégiques de la loi et point d’accord des partenaires sociaux lors de la conclusion de l’ANI relatif à la santé au travail (v. dépêches n°12272 et n°12640).… Nathalie Tran Santé au travail Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
