France : nouvelle salve d’ordonnances modifiant provisoirement le Code du travail pour faire face à la pandémie de Covid-19

Aujourd’hui 1er avril, le Conseil des ministres a adopté 5 nouvelles ordonnances en application de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 (v. dépêche n°11749) qui habilite le gouvernement à modifier par ordonnance certains aspects du Code du travail pour limiter l’impact économique et sur l’emploi de la pandémie. L’une d’entre elles facilite le recours à la vidéoconférence pour les réunions de CSE et assouplit la procédure d’avis sur certains sujets. Une autre porte sur la prime de pouvoir d’achat.

L’Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel prévoit la suspension des processus électoraux en cours et le report de ceux à venir et en gère les conséquences. Elle permet, par ailleurs « à titre dérogatoire et temporaire », l’organisation de réunions des comités d’entreprise par conférence téléphonique et messagerie instantanée pour assurer la continuité du fonctionnement des instances.

Ainsi, l’accord de l’instance pour le recours à la visioconférence n’est plus requis : il suffira à l’employeur d’en informer les élus préalablement.…

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