France : nouvelles mesures applicables aux personnes vulnérables au Covid-19 à compter du 15 septembre

Remis à jour, le 9 août 2021, pour  prendre en compte l’entrée en vigueur du pass sanitaire, le protocole national sanitaire précise les mesures applicables aux salariés susceptibles de développer des formes graves de Covid-19. Si la reprise du travail des personnes “vulnérables” ayant bénéficié d’une vaccination est possible, y compris en présentiel, les employeurs sont invités à mettre en place des mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcées telles que la mise à disposition d’un bureau individuel ou la mise en place d’écrans de séparation, un nettoyage et une désinfection du poste de travail – au moins en début et en fin de poste – ou une possible adaptation des horaires d’arrivée et de départ. Pour les personnes les plus à risque, le nouveau protocole national prévoit, à partir du 15 septembre, un dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire. Sont concernées par ces mesures : les personnes vulnérables ne pouvant pas télétravailler dès lors qu’elles exercent un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales, les salariés sévèrement immunodéprimés ou ceux ayant une contre-indication médicale à la vaccination, sur la base d’un certificat d’isolement établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour les personnes ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021.

Nathalie Tran