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France : prolongation de la mesure prévoyant la réduction des délais pour sécuriser les accords Covid-19
Planet Labor, 17 juin 2020, n°12009 - www.planetlabor.com

L’ordonnance adoptée aujourd’hui 17 juin par le Conseil des ministres prolonge jusqu’au 10 octobre 2020 la réduction des délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords visant à faire face aux conséquences du coronavirus. En effet, une précédente ordonnance avait réduit les délais d’opposition aux accords de branche, ou de demande d’organisation d’une consultation des salariés en cas d’accord d’entreprise minoritaire « dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie » (v. dépêche n°11839).

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