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France : publication du décret permettant la modulation de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus affectées par la crise
Planet Labor, 30 juin 2020, n°12033 - www.planetlabor.com

Conformément à l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle  (v. dépêche n°12022 qui permet une modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (pour qu’elle soit plus avantageuse) en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, le décret n°2020-810 portant cette modulation a été publié au Journal officiel du 30 juin 2020.

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