France : une nouvelle décision judiciaire qui ordonne la suspension de l’activité pour insuffisance d’association du CSE aux mesures prises pour éviter la propagation du Covid-19

Le tribunal du Havre, saisi par la CGT, a rendu une ordonnance de référé, jeudi 7 mai,  imposant à l’usine de Renault à Sandouville, près du Havre, de suspendre ses activités, qui avaient repris depuis le 28 avril. Pour pouvoir redémarrer, la direction doit reprendre depuis le début la procédure d’information consultation sur les modalités organisationnelles de l’activité en vue de la reprise, revoirson document d’évaluation des risques, notamment en y intégrant les RPS, en plus étroite association avec les représentants du personnel, et, toujours avec ces derniers, revoir les plans et protocoles de prévention vis-vis des entreprises extérieures. Elle doit également dispenser, pour chacun de ses salariés avant qu'ils ne reprennent le travail, une formation pratique aux équipements de protection individuelle. Il ressort également de cette décision qu’une politique de prévention appropriée doit porter sur des risques propres à l’usine (un cadre sanitaire établi au niveau du groupe n’est donc pas en soit suffisant).