Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Grande-Bretagne : deux banques auraient interdit à leurs consultants de leur fournir des prestations via des sociétés individuelles afin de contrer l’entrée en vigueur de l’IR35
Planet Labor, 21 janvier 2020, n°11598 - www.planetlabor.com

Pour lutter contre l’emploi salarié déguisé, la réglementation fiscale IR35 prévoit que les moyennes et grandes entreprises du secteur privé indiquent, à partir d’avril, si leurs prestataires de services doivent payer ou non l’impôt sur le revenu et les contributions sociales comme un salarié et soient tenues responsables en cas d’erreur (v. dépêche n°11227). De quoi donner des sueurs froides à certains employeurs qui se sont mis à faire le ménage en amont. Ainsi, selon le site d’information www.contractoruk.com, la banque HSBC serait la première à avoir interdit ces derniers jours à tout son réseau de consultants de travailler pour elle via leur société individuelle de travailleur indépendant. Elle aurait même invité ceux désirant conserver leurs contrats à tout simplement changer de statut en passant par exemple par une société de portage salarial. Toujours selon la même source, Lloyds Banking Group aurait dans la foulée pris une décision similaire. Les prestataires de services redoutent maintenant un effet boule de neige dans le secteur bancaire mais pas seulement. Certains «contractors» réclament une réaction rapide du gouvernement afin d’éviter les faillites en série de ce type de société.