Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Grande-Bretagne : deux banques auraient interdit à leurs consultants de leur fournir des prestations via des sociétés individuelles afin de contrer l’entrée en vigueur de l’IR35 Grande-Bretagne : deux banques auraient interdit à leurs consultants de leur fournir des prestations via des sociétés individuelles afin de contrer l’entrée en vigueur de l’IR35 Par Jessica Agache-Gorse. Publié le 21 janvier 2020 à 12h12 - Mis à jour le 21 janvier 2020 à 14h49 Ressources Pour lutter contre l’emploi salarié déguisé, la réglementation fiscale IR35 prévoit que les moyennes et grandes entreprises du secteur privé indiquent, à partir d’avril, si leurs prestataires de services doivent payer ou non l’impôt sur le revenu et les contributions sociales comme un salarié et soient tenues responsables en cas d’erreur (v. dépêche n°11227). De quoi donner des sueurs froides à certains employeurs qui se sont mis à faire le ménage en amont. Ainsi, selon le site d’information www.contractoruk.com, la banque HSBC serait la première à avoir interdit ces derniers jours à tout son réseau de consultants de travailler pour elle via leur société individuelle de travailleur indépendant. Elle aurait même invité ceux désirant conserver leurs contrats à tout simplement changer de statut en passant par exemple par une société de portage salarial. Toujours selon la même source, Lloyds Banking Group aurait dans la foulée pris une décision similaire. Les prestataires de services redoutent maintenant un effet boule de neige dans le secteur bancaire mais pas seulement. Certains «contractors» réclament une réaction rapide du gouvernement afin d’éviter les faillites en série de ce type de société. Jessica Agache-Gorse Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022