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Grande-Bretagne : la suppression des clauses d’exclusivité dans les contrats de travail peu rémunérés en projet

Par Jessica Agache-Gorse. Publié le 10 mai 2022 à 10h46 - Mis à jour le 10 mai 2022 à 10h46

Le gouvernement a dévoilé, le 9 mai, son intention d’interdire les clauses d’exclusivité – qui empêchent de cumuler plusieurs emplois – dans les contrats où le revenu hebdomadaire est de 123 livres ou moins (144,17 euros). En 2015, le Premier ministre conservateur David Cameron avait déjà supprimé les clauses d’exclusivité des contrats zéro heure, qui ne garantissent ni salaire ni temps de travail minimum (v. dépêche n°8982). « En étendant l’interdiction des clauses d’exclusivité, nous donnons plus de pouvoir aux travailleurs précaires. Ils vont avoir la liberté de décider pour qui ils travaillent et combien de fois, tout en ayant la possibilité d’augmenter leurs revenus s’ils le souhaitent », a estimé le ministre des Entreprises Paul Scully. D’après les calculs de l’exécutif, 1,5 million de Britanniques vont bénéficier de cette réforme qui devrait plus particulièrement concerner les gig workers, les jeunes actifs ou encore les personnes issues de milieu défavorisé rencontrant des difficultés à intégrer le monde du travail. La suppression des clauses d’exclusivité dans les contrats peu rémunérés devrait également permettre aux employeurs de recruter plus facilement dans certains secteurs en manque de personnel tout en leur permettant de dénicher de nouveaux talents, alors que jusqu’ici, certaines personnes ne pouvaient pas être repérées puisqu’elles n’avaient pas le droit de postuler dans plusieurs entreprises.

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