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Grande-Bretagne : le “right to work check” fait peau neuve

Par Jessica Agache-Gorse. Publié le 06 octobre 2022 à 9h47 - Mis à jour le 06 octobre 2022 à 8h09

Le nouveau dispositif de vérification obligatoire des permis de travail par les entreprises est entré en vigueur le 1er octobre. Ce faisant, la possibilité pour les employeurs de se contenter d’un appel vidéo associé à l’envoi d’un mail pour contrôler les permis des employés a été supprimée. Conscient que cette mesure temporaire, adoptée en mars 2020 suite à la pandémie, avait eu beaucoup de succès, le gouvernement a cependant décidé de maintenir des possibilités d’agir à distance dans son nouveau dispositif. Ainsi, celui-ci prévoit que les entreprises puissent mener leur “right to work check” de trois façons : 1. via un entretien avec le travailleur en face à face, comme avant la pandémie ; 2. pour les étrangers possédant un titre de séjour biométrique, sur la présentation d’un visa ou un « frontier worker permit », la vérification doit se faire en ligne à travers un formulaire du site du ministère de l’Intérieur ; 3. pour les Britanniques et Irlandais, les employeurs peuvent se tourner vers les Identity Service Providers (IDSPs), organismes certifiés par l’État, qui effectueront ce contrôle à distance. Malgré l’existence de trois options, certaines entreprises ont fait part de leur inquiétude. Près de la moitié d’entre elles ne sont pas prêtes pour ce changement, selon une étude menée par Xydus, un des IDSPs. Pourtant, les employeurs ne menant pas correctement ces vérifications peuvent être condamnés pour travail illégal à une peine de  prison et/ou à une amende pouvant atteindre 20 000 livres (22 916,90 euros), ont alerté les experts.

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