Hong Kong : le refus de se faire vacciner contre le Covid-19 pourra entraîner un licenciement

Le gouvernement de Hong Kong avait annoncé, début février, qu’il souhaitait amender l’Ordonnance sur l’emploi de façon à prévenir les contentieux du travail que les nouvelles mesures de distanciation sociale pourraient faire naître. Le projet d’amendement de la loi vient d’être publié dans le journal officiel du 25 février. Il prévoit notamment que toute absence du lieu de travail, rentrant dans le cadre des exigences imposées par l’ordonnance sur la prévention et le contrôle des maladies (Cap. 599), doit bénéficier d’un ou de plusieurs jours d’arrêt maladie ouvrant droit au paiement d’une indemnité. Par ailleurs, tout licenciement au motif qu’un salarié s’est absenté en raison des restrictions de déplacement imposées par les mesures sanitaires, et notamment suite à des « confinements surprises » ou des « quarantaines à domicile », comme cela a déjà été le cas, sera considéré comme un licenciement « abusif » (unreasonable dismissal). En revanche, le projet de loi rend recevable le licenciement faisant suite au refus d’un salarié de se faire vacciner contre le Covid-19 (sauf pour raisons médicales établies) en vertu de la mise en place du « passe vaccinal ». Néanmoins des exemptions subsistent notamment pour les salariées enceintes et allaitantes. Cet amendement exceptionnel devrait être adopté sans discussion à l’assemblée locale dans les jours qui viennent et ne sera valable que tant que les mesures de lutte contre la maladie seront effectives.