Irlande : les employeurs ne pourront refuser le télétravail que s’il va à l’encontre du bon fonctionnement de l’entreprise

Le gouvernement irlandais a dévoilé, le 25 janvier, un projet de loi (heads of bill) donnant la possibilité à tout salarié, dès six mois d’ancienneté, de demander à son employeur de télétravailler. Ce dernier aura 12 semaines pour répondre à la requête et ne pourra s’y opposer que pour des raisons “commerciales”, dont 13 sont fixées par l’exécutif. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive, comme le précise le texte. Parmi les motifs de refus se trouvent : le fait que la nature du travail n’est pas réalisable à distance, que l’entreprise ait des doutes pour la confidentialité des dossiers, ou encore que le lieu de télétravail soit trop éloigné par rapport à la localisation du bureau. Baptisée Right to Request Remote Working Bill 2021, ce projet de loi prévoit aussi que le salarié puisse s’adresser à la Workplace Relations Commission (WRC) si sa demande de flexibilité est refusée. Enfin, il stipule que toutes les entreprises devront définir une politique de travail à distance. « Je veux que les salariés soient en mesure de travailler à la maison ou à distance ou de façon hybride s’ils le souhaitent. Alors tant que le travail est fait et que les services sont fournis, les employeurs doivent faciliter (le télétravail) », a martelé le vice-premier ministre en charge des entreprises, Leo Varadkar. Á noter que la Right to Request Remote Working Bill 2021 sera la première loi irlandaise fournissant un cadre légal au travail flexible. Le gouvernement espère la publier d’ici Pâques et la faire approuver par le Parlement (Oireachtas) avant la pause estivale.