Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Irlande : un projet de loi instaure un congé pour maladie payé par l’employeur
Planet Labor, 22 novembre 2021, n°12795 - www.planetlabor.com

Comme annoncé en 2020, le gouvernement irlandais a publié un projet de loi instaurant un régime légal d’indemnités pour maladie (SSP) à partir de 2022. Celui-ci devrait être déployé en quatre phases : les salariés auront droit à trois jours maximum de congé légal pour maladie en 2022, cinq jours en 2023, sept jours en 2024 et dix jours en 2025, s’ils justifient de 13 semaines de travail continu. L’Irlande était l’un des rares pays européens avancés à ne pas disposer d’un régime d’assurance maladie obligatoire pour l’employeur. De nombreuses entreprises versent jusqu’ici des indemnités pour maladie, mais rarement aux salariés à bas salaire ou aux intérimaires. Désormais, tous les travailleurs irlandais vont enfin pouvoir en bénéficier, s’ils tombent malades ou sont victimes d’un accident. Le projet de loi prévoit toutefois qu’un employeur peut saisir le tribunal pour demander une exemption du paiement des indemnités légales en raison de difficultés financières. Celle-ci pourra être accordée pour un minimum de trois mois et un maximum d’un an. Le taux d’indemnisation n’est en revanche pas encore connu. Il sera déterminé prochainement par le ministre de l’Entreprise, du Commerce et de l’Emploi.