Planet Labor devient mind RH

Italie : des questions sur la compatibilité du smart working avec l’arrêt de la CJUE sur l’obligation de mesurer le temps de travail

Le législateur italien n’a pour le moment pas réagi à l’arrêt de la Cour de Justice européenne du 14 mai 2019 (v. dépêche n°11127), qui demande aux Etats membres d’imposer aux employeurs un système objectif, fiable et accessible pour mesurer le temps de travail journalier des salariés. Si le cadre réglementaire italien prévoit déjà la tenue d’un registre de présence des travailleurs, il laisse une marge de manœuvre pour la flexibilité, en particulier avec l’institutionnalisation du « smart working » en 2017. L’arrêt CJUE crée ainsi un contexte d’incertitude, qui pourrait notamment impacter les expériences de travail agile.

Par Hélène Martinelli. Publié le 31 octobre 2019 à 15h06 - Mis à jour le 21 juillet 2020 à 15h14

Que dit la législation italienne ? Selon la loi 133 du 6 aout 2008, les employeurs privés sont obligés de tenir un « livre unique du travail », avec un calendrier des présences où sont consignés quotidiennement le nombre d’heures effectuées, les heures supplémentaires et les absences pour chaque salarié. En outre, en 2015 le Conseil d’État a donné raison à l’Inspection du Travail, estimant que les entreprises doivent également indiquer l’heure d’entrée et de sortie des salariés dans l’entreprise. En ce qui concerne la durée du travail, la loi 76 de 2003 prévoit un horaire hebdomadaire normal (40 heures) et maximal (48 heures),…

Cet article est reservé aux abonnés
Déja abonné ? Connectez-vous

Vous n’êtes pas encore inscrit ?

Créez un compte pour tester notre offre
gratuitement pendant 15 jours

  • Services en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encore
  • Briefings quotidiens : actualités synthétisées
  • Lettres hebdomadaires

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.