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Italie : la transposition de la directive communautaire sur les conditions de travail transparentes impose un effort important aux employeurs

Le décret-loi qui transpose la directive communautaire 2019/1152, publié au JO le 29 juillet et entré en vigueur le 13 août, oblige les entreprises italiennes à une adaptation importante et contraint les plateformes (par exemple celles de livraison de repas) à dévoiler le fonctionnement de leurs algorithmes. Une circulaire de l’inspection du travail du 10 août apporte des précisions sur la mise en œuvre des nouvelles règles, indiquant notamment que les employeurs peuvent renvoyer les travailleurs aux conventions collectives pour certaines informations.

Par Hélène Martinelli. Publié le 30 août 2022 à 10h47 - Mis à jour le 29 août 2022 à 18h28

Le décret-loi 104/2022 (v. dépêches n°13137 et 13002) s’applique non seulement aux salariés en CDD et CDI, mais surtout à toute la « zone grise » entre salariat et travailleurs autonomes : intérimaires, intermittents, « collaborations coordonnées et continues », prestations occasionnelles, travailleurs des plateformes etc. Ceux-ci auront droit à obtenir des informations détaillées, communiquées « de façon claire et transparente » en format papier ou électronique. L’employeur devra conserver la preuve de la transmission ou de la réception de ces informations cinq ans après la fin du contrat de travail. …

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