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Italie : le parquet de Milan ordonne à 4 plateformes l’embauche de plus de 60000 livreurs
Planet Labor, 25 février 2021, n°12381 - www.planetlabor.com

Le parquet de Milan a décidé de frapper fort. A l’issue d’une enquête entamée en 2019 après des accidents de la route concernant des livreurs à vélo, les procureurs exigent la régularisation de 60 519 travailleurs des plateformes Foodinho-Glovo, Uber Eats Italy, Just Eat Italy et Deliveroo Italy. Le parquet donne 90 jours aux entreprises pour s’exécuter et fournir aux livreurs un contrat garantissant la prévention des accidents et une protection sociale. Les plateformes sont aussi condamnées à rembourser les cotisations sociales et à des amendes d’un montant total de 733 millions d’euros, un montant qui pourra être quadruplé avec le risque de sanctions pénales pour leurs dirigeants si elles échouent à mettre en application les embauches dans le délai imparti. L’enquête, menée par la gendarmerie et l’inspection du Travail, a commencé avec un contrôle aléatoire sur 30 livreurs puis s’est appuyée sur des interrogatoires de 1000 livreurs officiant dans la région de Milan avant de s’étendre aux plus de 60 000 livreurs qui ont travaillé pour les 4 plateformes depuis 2017 dans toute l’Italie. Les conclusions pointent un algorithme qui attribue plus de courses aux livreurs plus rapides, performants et disponibles, ce qui favorise un comportement dangereux sur les routes et met en danger les livreurs. “La possibilité de ne pas donner de travail à ceux qui s’étaient arrêtés pour des besoins physiques” et celle de fournir moins de courses aux livreurs qui sont moins haut dans le classement de l’algorithme qualifient “une relation de travail subordonnée” selon l’enquête citée par La Reppublica. Les 4 entreprises devront donc former les travailleurs, évaluer les risques et fournir les équipements de travail adéquats pour protéger les livreurs. Selon le Corriere della Serra, les plateformes incriminées pourraient choisir de quitter l’Italie. Deliveroo Italie pour sa part se dit en désaccord « avec le tableau qui a été représenté par l’Inspection du travail et le parquet de Milan » et prévoit de contester la décision devant les instances appropriées. « Les documents transmis font référence à d’anciens contrats : depuis novembre 2020, en effet, les contrats des livreurs qui collaborent avec Deliveroo sont régis par de nouveaux contrats individuels qui se réfèrent à la convention collective nationale des riders (sur cet accord très polématique v. dépêche n°12130).  » L’entreprise affirme que « cette décision n’a aucun impact sur les activités actuelles de Deliveroo en Italie ».