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Italie : le parlement a définitivement approuvé le Jobs Act, la loi cadre pour la réforme du travail

Avec 166 voix pour, 112 contre, et une abstention, le Sénat a approuvé définitivement, hier 3 décembre, le projet de loi d’habilitation, dit « Jobs Act » de réforme du droit du travail. Le gouvernement veut mettre en place très vite, dès janvier 2015, l’une des mesures phare de cette reforme : le contrat à durée indéterminée à protection croissante.  Avec ce contrat qui sera soumis à un régime de licenciement spécifique et que le gouvernement veut transformer en forme d'emploi commune, Matteo Renzi dépasse la problématique de la réforme du « totem» de l' article 18 du Statut des travailleurs, qui prévoit la réintégration des travailleurs en cas de licenciement illégitime, et sur lequel tous les gouvernements se sont cassés les dents. 

Par Maria Giannina Mura. Publié le 04 décembre 2014 à 15h12 - Mis à jour le 21 mai 2015 à 16h48

Avant d’engager une nouvelle fois la confiance dans le gouvernement (la question de confiance a été posée 31 fois par ce gouvernement), le ministre du Travail, Giuliano Poletti, avait rappelé que la loi de stabilité prévoit des avantages fiscaux (v. dépêche n° 8768) pour inciter les nouvelles embauches via le nouveau contrat à durée indéterminée à protection croissante, que la réforme met en place. Il a également annoncé que le gouvernement adoptera les décrets d’application le concernant aussi vite que possible afin qu’il soit en vigueur dès janvier 2015. Le but est de faire de ce nouveau genre de CDI,…

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