Italie : plusieurs tribunaux se prononcent sur le smart working en temps d’urgence, en particulier sur les tâches compatibles ou non avec le travail à distance

Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette modalité de travail. Un nouveau pas a été franchi en mai lorsqu’un véritable droit au travail agile a été institué pour certains salariés, à condition que leurs tâches ne nécessitent pas la présence sur le lieu de travail. Toutefois, l’absence de modalités précises d’application a alimenté le contentieux et plusieurs tribunaux se sont penchés sur l’un des principaux problèmes : comment déterminer si les tâches du salarié sont ou non compatibles avec le travail à distance. Un thème dont il faudra tenir compte dans le futur, alors que gouvernement et partenaires sociaux réfléchissent à une modification de la loi de 2017.