Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Italie : plusieurs tribunaux se prononcent sur le smart working en temps d’urgence, en particulier sur les tâches compatibles ou non avec le travail à distance Italie : plusieurs tribunaux se prononcent sur le smart working en temps d’urgence, en particulier sur les tâches compatibles ou non avec le travail à distance Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette modalité de travail. Un nouveau pas a été franchi en mai lorsqu’un véritable droit au travail agile a été institué pour certains salariés, à condition que leurs tâches ne nécessitent pas la présence sur le lieu de travail. Toutefois, l’absence de modalités précises d’application a alimenté le contentieux et plusieurs tribunaux se sont penchés sur l’un des principaux problèmes : comment déterminer si les tâches du salarié sont ou non compatibles avec le travail à distance. Un thème dont il faudra tenir compte dans le futur, alors que gouvernement et partenaires sociaux réfléchissent à une modification de la loi de 2017. Par Hélène Martinelli. Publié le 16 juillet 2020 à 12h20 - Mis à jour le 21 juillet 2020 à 14h47 Ressources Les dispositions d’urgence. Dès le décret du 4 mars (v. dépêche N° 11696), le gouvernement avait simplifié les procédures pour faciliter la mise en place du smart working, tout en recommandant l’utilisation maximale de cette modalité de travail. Le décret « Cura Italia » du 17 mars (v. dépêche N° 11726) posait un droit au smart working pour les travailleurs handicapés ou devant s’occuper d’une personne handicapée, « à condition que cette modalité soit compatible avec les caractéristiques de la prestation ».… Hélène Martinelli Réglementation du télétravailsmart working Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022