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Italie : selon un arrêt de la Cour de Cassation, les négociations collectives ne peuvent pas interdire le travail intermittent
Planet Labor, 26 novembre 2019, n°11508 - www.planetlabor.com

Selon l’arrêt 29423 du 13 novembre (ici), une convention collective ne peut pas interdire aux entreprises concernées l’utilisation du travail intermittent. La loi de 2003, dont l’article en cause a ensuite été englobé dans le Jobs Act de 2015, « se limite à déléguer aux négociations collectives l’identification des ‘exigences’ pour lesquelles il est permis de souscrire un contrat de travail dont les prestations sont discontinues, sans reconnaître explicitement aux partenaires sociaux un pouvoir d’interdiction sur la possibilité d’utiliser cette typologie de contrat », expliquent les juges. Les partenaires sociaux n’ont donc aucun pouvoir de véto sur l’utilisation ou non du travail temporaire, occasionnel ou intermittent de la part des entreprises adhérentes à une convention collective nationale. Même s’il est trop tôt pour savoir si cet arrêt fera jurisprudence, le quotidien économique et juridique Il Sole 24 Ore du 21 novembre le juge « très innovant ». Selon l’interprétation de la Cour de Cassation, en effet, les partenaires sociaux ne peuvent pas empêcher l’utilisation d’un mécanisme de flexibilité prévu par la loi, ce qui, selon le quotidien, pourrait créer des problèmes « aux accords syndicaux qui interdisent expressément le recours à des contrats de travail spécifiques », comme c’est le cas pour la convention collective du secteur bancaire (en cours de renouvellement) ou celle de la logistique.