Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

La France va devenir le 7e pays à ratifier la convention 190 de l’OIT contre la violence et le harcèlement au travail
Planet Labor, 7 juin 2021, n°12561 - www.planetlabor.com

Le Conseil des ministres a adopté le 2 juin le projet de loi visant à ratifier la convention n° 190 de l’OIT (2019) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Outre l’interdiction par la loi, elle impose la mise en place de plans de prévention et de formations dans les entreprises, ainsi que la protection et la réparation des victimes (v. dépêche n° 11188). Si l’Assemblée nationale adopte le texte, la France deviendra le 7e pays à avoir ratifié la convention, après l’Uruguay, les Fidji, la Namibie, l’Argentine, la Somalie et l’Equateur. Les syndicats dénoncent un texte a minima.

3263 caractères restants

Pour lire l’intégralité de cet article