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Luxembourg : accord avec la France pour augmenter le nombre de jours de télétravail des travailleurs frontaliers

Par Nathalie Tran. Publié le 05 octobre 2022 à 9h39 - Mis à jour le 05 octobre 2022 à 8h42

A partir du 1er janvier 2023, les travailleurs qui font la navette entre la France et le Grand-Duché auront la possibilité de télétravailler un maximum de 34 jours par an, au lieu de 29 actuellement, sans craindre une double imposition. Cette décision concerne 117 000 français travaillant au Luxembourg. « Je remercie mon homologue français pour cet accord, très attendu par de nombreux salariés et entreprises, et qui offre une plus grande flexibilité, notamment en matière de télétravail », a déclaré Yuriko Backes, la ministre des Finances luxembourgeoise. Un accord similaire a d’ores et déjà été conclu avec la Belgique fin août 2021. Il a fait passer le quota annuel de jours de télétravail de 24 à 34 et bénéficie à 50 000 travailleurs belge. Des discussions avec l’Allemagne sont également en cours pour augmenter le nombre de jours de télétravail, actuellement de 19 par an. Les accords exceptionnels sur le télétravail, conclus en mars 2020 pour faire face à la pandémie de Covid-19, entre le Luxembourg et ses pays frontaliers – l’Allemagne, la Belgique et la France – prendront fin, quant à eux, au 31 décembre 2022. Cela mettra un terme à la tolérance administrative qui permet aux frontaliers de continuer à télétravailler au-delà du seuil de 25% (d’activité dans le pays d’origine) prévu dans la législation européenne sans craindre de changer d’affiliation de sécurité sociale (v. dépêches n°13108 et n°13118).

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