Luxembourg : fin du télétravail illimité pour les travailleurs frontaliers

Après plus de deux ans de télétravail illimité, près de 216 000 frontaliers allemands, belges et français vont devoir retourner travailler dans les entreprises luxembourgeoises. Les accords exceptionnels sur le télétravail conclus entre le Luxembourg et ses pays frontaliers – l’Allemagne, la Belgique et la France -, prennent fin au 30 juin 2022. Ces dispositions, prises dans l’urgence en mars 2020 pour faire face à la pandémie de Covid-19, prévoyaient que les jours de télétravail effectués depuis la résidence principale pouvaient être considérés comme des jours de travail dans l’État où l’activité était habituellement exercée. C’est-à-dire, au Luxembourg. Elles permettaient aux salariés frontaliers de télétravailler sans conséquences fiscales pour eux. Les journées de télétravail liées à la crise sanitaire n’étaient pas non plus prises en compte dans la détermination de leur affiliation à un régime de sécurité sociale afin d’éviter un changement en cas de dépassement du seuil de 25% d’activité dans le pays d’origine, prévu dans la législation européenne. Le 1er juillet 2022 marque la fin du télétravail illimité et un retour aux limites de 29 jours par an autorisés pour les frontaliers français, 34 pour les Belges et 19 jours pour les Allemands. Face aux remous suscités par ce retour en arrière, des échanges sont en cours entre les autorités luxembourgeoises et leurs homologues allemands, belges et français afin d’étudier les possibilités de dépasser le seuil des 25 %, actuellement défini dans le règlement européen. Plus de 50 000 frontaliers allemands, 50 000 frontaliers belges et 110 000 frontaliers français travaillant quotidiennement au Luxembourg sont concernés.