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Mexique : la Cour suprême entérine les nouvelles règles en matière de démocratie syndicale impulsées par la réforme du travail de 2019

Le suffrage direct, secret et libre pour les élections syndicales, l’obligation de transparence pour les syndicats en matière de gestion budgétaire ainsi que les nouvelles règles en matière de négociation collective instituées par la réforme du travail de 2019 ont été défendus et réaffirmés par la plus haute autorité judiciaire du pays. Douze jurisprudences s’imposent désormais aux nouveaux tribunaux du travail mexicains.

Par Emilie Barazza. Publié le 02 avril 2021 à 15h20 - Mis à jour le 02 avril 2021 à 16h30

Douze jurisprudences, émises vendredi dernier par la Cour suprême mexicaine (SCJN) dans le Semanario del Poder Judicial de la Federación et entrées en vigueur le lundi 29 mars dernier, entérinent la constitutionnalité de plusieurs articles de la nouvelle Loi fédérale du travail. La réforme du travail du 1er mai 2019, qui modernisait en profondeur le droit du travail et introduisait pour la première fois les concepts de démocratie syndicale, de liberté d’association et du droit à la négociation collective pour les travailleurs mexicains,…

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