Mexique : la nouvelle organisation de la justice du travail entre en application

A compter du 3 octobre, le Centre fédéral de conciliation et registre du travail, le nouvel organe chargé de régler les litiges en matière de droit du travail, qui fonctionne aussi comme un registre des syndicats et des conventions collectives, sera désormais opérationnel sur l’ensemble du territoire mexicain. Indépendant du pouvoir exécutif, il remplace les anciens Conseils de conciliation et d’arbitrage, destinés à disparaître. Désormais, tant les processus de conciliation et d’arbitrage que l’enregistrement des règlements intérieurs des centres de travail, des syndicats et des conventions collectives passeront sous la houlette de ces nouveaux conseils, installés dans chacun des trente-deux États du pays. Le 20 septembre, le Sénat a ordonné l’installation de ces instances dans les États qui n’en étaient pas encore dotés, dont plusieurs États frontaliers avec les États-Unis, ainsi que plusieurs régions qui concentrent les grands pôles industriels du pays, comme Monterrey, Guadalajara, Mérida et la capitale, Mexico. Le basculement de la justice du travail vers ces conseils constitue l’ultime phase d’application de la réforme de justice du travail votée en 2019. Elle devrait avoir une incidence sur la rapidité des procédures judiciaires : la loi fixe désormais un délai de 45 jours pour l’étape de la conciliation, obligatoire dans tous les cas, afin de servir de filtre aux tribunaux.