Mexique : le gouvernement parvient à un accord sur la régulation de l’outsourcing avec les organisations patronales et syndicales

Un accord tripartite visant à réguler l’outsourcing a été annoncé lundi 5 avril par le chef de l’Etat Andrés Manuel López Obrador. Ce texte, conclu après plusieurs mois de négociations avec les organisations patronales et les syndicats proches de ces dernières, met donc fin à l’impasse dans laquelle se trouvait, depuis novembre 2020, un projet de loi de l’exécutif (v. dépêche n°12269), qui interdisait formellement cette pratique d’externalisation du personnel. Le projet de loi avait suscité une levée de bouclier de la part des organisations patronales.

Trois points principaux se dégagent de cet accord, qui n’a pas encore été dévoilé en totalité : 

– La participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise (« reparto de utilidades ») sera plafonnée à l’équivalent de 3 mois de salaire. Il faudra pour cela modifier la Loi fédérale du travail (art. 127).

– Si l’« outsourcing du personnel » reste interdit, le nouveau texte autorise désormais l’outsourcing dans le cadre de « services différents de l’activité économique prépondérante » de l’entreprise. 

– Les entreprises ayant recours à des salariés « en situation d’insourcing » seront dans l’obligation de les intégrer à leur masse salariale dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication de la réforme dans le journal officiel (DOF). 

L’accord doit être envoyé dans les prochains jours à la Chambre des députés pour un vote avant le 30 avril 2021. 

 

Emilie Barazza