Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Mexique : une loi sur le télétravail en cours d’adoption Mexique : une loi sur le télétravail en cours d’adoption Par . Publié le 22 juillet 2020 à 15h01 - Mis à jour le 23 juillet 2020 à 14h33 Ressources L’initiative date d’il y a deux ans. La proposition de loi adopté par le Sénat en juin 2019 (v. dépêche n°11186) a connu une accélération du débat parlementaire avec la crise sanitaire. Le Commission Travail de la Chambre des députés, a adopté la proposition qui doit encore être votée en Plénière pour être définitivement adoptée. Le court texte de 5 articles réforme la loi fédérale du Travail pour définir le télétravail (forme d’organisation du travail qui ne requiert pas la présence physique sur le lieu de travail et qui s’effectue au moyen des TIC) et pour exiger la conclusion d’un document contractuel pour définir les conditions d’exercice, les moyens technologiques, l’environnement de travail requis et les moyens d’exécuter le travail dans conditions de temps et d’espace, la responsabilité des équipements, les moyens de supervision et de contrôle des résultats, les mesures de sécurité informatique, etc.. L’égalité de traitement (rémunération, formation, évolutions de carrières) est également prévue. Une norme spécifique sera élaborée pour la santé et la sécurité et le respect de la vie privée. Un réseau de conseil et de promotion, impliquant les organisations professionnelles, sera mis en place. Réglementation du télétravail Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022