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Mexique : une nouvelle norme sur les troubles musculo-squelettiques au travail en vigueur depuis le 2 janvier 2020

Par Emilie Barazza. Publié le 08 janvier 2020 à 11h10 - Mis à jour le 21 juillet 2020 à 14h20

La NOM 036 intitulée “Facteurs de risque ergonomiques au travail” entrera en vigueur le 02 janvier 2020. Ce décret rédigé par le Ministère du Travail mexicain (STPS) entend identifier, analyser, prévenir et contrôler les facteurs de risques susceptibles de générer des troubles musculo-squelettiques (TMS) aux salariés. Les entreprises concernées sont celles où ses salariés sont susceptibles de porter des charges supérieures à 3 kilos au moins une fois par jour. Les directions d’entreprises devront : réaliser une analyse des facteurs de risques ergonomiques liés au port de charges, adopter des mesures de prévention et de contrôle pour éliminer les facteurs de risques identifiés, former le personnel au port de charges lourdes (au moins tous les deux ans), avoir un registre du personnel habilité à porter des charges lourdes et de leurs certificats médicaux. L’un des aspects les plus novateurs de cette nouvelle norme réside dans l’instauration d’un poids maximal que pourra porter le salarié en fonction de son sexe et de son âge. Le décret interdit également aux femmes enceintes et durant 10 semaines après l’accouchement le port de charges supérieures à 10 kilos ou qui impliquent des mouvements répétitifs ou des positions forcées. L’analyse des facteurs de risques et la mise en place de mesures de prévention et de contrôle seront obligatoires pour toutes les entreprises, mais à partir du 4 janvier 2023.

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