Pays Bas : adoption d’un congé parental payé partiellement pendant 9 semaines

Le Sénat a approuvé, le 10 octobre, le projet de loi sur le congé parental payé. Conformément aux dispositions de la directive européenne relative à l’équilibre entre vie professionnelle et privée des parents et aidants, le texte, qui entrera en vigueur à compter du 2 août 2022, institue un congé parental de 2 mois (9 semaines) rémunéré, non transférable d’un parent à l’autre. Actuellement, les parents peuvent déjà prendre 26 semaines de congé parental au cours des huit premières années de la vie de leur enfant. Mais seul un tiers d’entre eux l’utilise, celui-ci n’étant pas rémunéré, à moins qu’un accord d’entreprise ou une convention collective ne le prévoie. Le gouvernement a donc décidé de prendre en charge les neuf premières des 26 semaines de congé parental. Les parents recevront des allocations égales à 70% maximum de leur salaire journalier. Toutefois, pour être partiellement payées, ces neuf semaines doivent être prises au cours de la première année de vie de l’enfant. “En payant un congé parental la première année, nous réduisons l’obstacle pour de nombreuses familles à réellement prendre un congé parental”, a souligné le ministre des Affaires sociales et de l’Emploi Wouter Koolmees. Le congé parental s’appliquera également aux parents dont l’enfant est âgé de moins d’un an au moment de l’entrée en vigueur de la loi s’ils n’ont pas encore exercé pleinement leur droit au congé parental. Enfin, les congés non pris la première année pourront être ajoutés aux 17 semaines de congé sans solde et être pris jusqu’au 8e anniversaire de l’enfant, mais sans être payés. Les partenaires sociaux pourront néanmoins conclure des accords plus favorables.

Nathalie Tran