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Pologne : les dispositions sur le télétravail temporairement prolongées en attendant une discussion avec les partenaires sociaux pour revoir la législation en la matière
Planet Labor, 9 septembre 2020, n°12114 - www.planetlabor.com

Les dispositions de la loi sur la lutte contre le Covid-19 (v. la dépêche n°11710) ont permis aux entreprises de recourir massivement au travail à distance pour une durée de 6 mois. Ces dispositions dérogatoires ont donc pris fin le 4 septembre 2020. Afin de permettre aux entreprises de continuer à faire travailler leurs salariés à distance, la nouvelle loi sur le détachement des travailleurs entrée en vigueur le 5 septembre 2020 permet à l’employeur de recourir au télétravail jusqu’à la fin de l’épidémie de Covid-19 et jusqu’à 3 mois après cette période. Il revient à l’employeur de déterminer la durée de ce travail à distance. Le gouvernement a dû improviser rapidement les nouvelles dispositions, dans la mesure où le Code du travail actuel prévoit uniquement le recours au télétravail de manière occasionnelle. Les partenaires sociaux ont appelé à inscrire le télétravail de manière durable dans la loi. La Ministre du Travail, Marlena Maląg a annoncé début août 2020 que le Code du travail allait être modifié ce sens. Les discussions avec les partenaires sociaux devraient démarrer en septembre.