Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Pologne : un projet loi pour lutter contre l’alcoolisme au travail et fixer les bases du travail à distance
Planet Labor, 16 juin 2022, n°13102 - www.planetlabor.com

Un projet de loi modifiant le Code du travail, soumis le 7 juin à l’examen du Sejm (chambre basse du Parlement), prévoit la possibilité pour les employeurs de contrôler, de manière préventive, la sobriété de leurs employés. Les contrôles pourront être effectués par éthylotest. Le salarié auquel on aura détecté un taux d’alcool dans l’organisme n’aura pas le droit de travailler. L’objectif est de limiter les situations de travail en état d’ébriété et d’assurer, par la même, « la sécurité des employés et des autres personnes, ainsi que la protection des biens », selon le texte. Celui-ci concerne l’usage d’alcool mais aussi de toutes autres substances « agissant de manière similaire », dont la liste devra être définie par voie réglementaire. Ce projet de loi pose, par ailleurs, les bases du travail à distance « comme solution permanente ». Celui-ci devra être faire l’objet d’un accord conclu entre l’employeur et l’organisation syndicale ou, en l’absence d’accord, d’une charte établie par l’employeur après consultation des représentants du personnel. Les partenaires sociaux auront 6 mois pour définir les nouvelles règles de télétravail après l’entrée en vigueur du texte.