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Portugal : une pénalité pour les entreprises qui abusent des CDD
Planet Labor, 9 juillet 2019, n°11214 - www.planetlabor.com

Le Groupe Parlementaire sur la réforme du Code du travail a voté le principe d’une pénalité en cas d’abus de CDD. Une contribution supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2 % de la masse salariale des CDD pourrait être imposée aux entreprises qui recourent de forme systématique à cette forme d’emploi. La nouvelle taxe ne sera appliquée qu’en cas de dépassement de la moyenne des CDD en vigueur dans le secteur d’activité de référence. La mesure dénommée « rotation excessive » pourrait s’appliquer à tous les secteurs dès la fin de 2019 si elle est confirmée par la commission Affaires sociales du Parlement portugais.

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