Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Russie : le Code du travail adapté aux enjeux du télétravail Russie : le Code du travail adapté aux enjeux du télétravail Le 8 décembre, le président Vladimir Poutine a promulgué la loi fédérale 407-FZ sur le télétravail. Le texte, qui avait été adopté le 26 novembre en 3e lecture par la Douma, parlement russe, apporte des modifications au code du travail, pour mieux prendre en compte les enjeux du travail à distance et “protéger les travailleurs et préserver l’emploi”, selon ses auteurs. Elle établit un cadre dans lequel le télétravail peut être mis en place en laissant le choix au salarié sauf lors de circonstances exceptionnelles, garantit le maintien du salaire des travailleurs mais donne aux employeurs de nouveaux motifs de licenciement, notamment dans le cas d’une injoignabilité prolongée du salarié. Par Antoine Piel. Publié le 17 décembre 2020 à 12h23 - Mis à jour le 17 décembre 2020 à 13h19 Ressources La loi fixe trois possibilités de cadres pour le travail à distance : un télétravail permanent, le télétravail pendant une période limitée à 6 mois et le télétravail alterné avec la présence sur place. Les conditions précises du télétravail ne sont pas précisées et la loi s’en remet à l’employeur, au contrat ou à la négociation collective pour la procédure de demande de congés,… Antoine Piel Réglementation du télétravail Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022