Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Les modalités du cadre optionnel pour la négociation transnationale devraient prochainement se préciser
Planet Labor, 10 février 2006, n°146 - www.planetlabor.com

L’Agenda social pour 2005-2010 annonçait l’élaboration d’un cadre optionnel pour les accords transnationaux. La Commission européenne pourrait rendre publique, d’ici la fin février, une étude juridique faisant une analyse des textes conclus jusqu’à présent au sein des CE européens et desaccords cadres transnationaux. L’étude précise également les questions juridiques posées par le développement de la négociation transnationale. (Réf. 06134)

2285 caractères restants

Pour lire l’intégralité de cet article