Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » Les modalités du cadre optionnel pour la négociation transnationale devraient prochainement se préciser Les modalités du cadre optionnel pour la négociation transnationale devraient prochainement se préciser L'Agenda social pour 2005-2010 annonçait l'élaboration d'un cadre optionnel pour les accords transnationaux. La Commission européenne pourrait rendre publique, d'ici la fin février, une étude juridique faisant une analyse des textes conclus jusqu'à présent au sein des CE européens et desaccords cadres transnationaux. L'étude précise également les questions juridiques posées par le développement de la négociation transnationale. (Réf. 06134) Par . Publié le 10 février 2006 à 17h12 - Mis à jour le 20 mars 2013 à 20h07 Ressources Il ressort de cette analyse, qui a recensé 91 textes existants, que les entreprises françaises sont à la pointe sur ce sujet puisqu’elles sont les plus nombreuses a avoir conclu des accords soit avec leur CE européen, soit des accords cadres mondiaux.… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
