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Luxembourg : transposition de la directive sur l’aménagement du temps de travail des routiers

Le Conseil des ministre a approuvé, le 17 février 2006, le projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du 12 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. (Réf. 06167)

Par . Publié le 22 février 2006 à 7h03 - Mis à jour le 20 mars 2013 à 22h17

Cette directive concerne plus particulièrement les activités du transport routier couvertes par le règlement CEE 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine du transport par route (texte lui-même remplacé par un nouveau règlement adopté le 2 février 2006 par le Conseil (v.…

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